Tous suspendus au Conseil constitutionnel : Les Sages ne sont pas une cour d’appel des votes parlementaires

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES DE SAMUEL LE GOFF

Les neuf Sages rendront leur décision vendredi 14 avril. sur la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel va devoir s’assurer qu’il n’y a pas de vice de forme et pas d’atteinte flagrante aux droits et libertés fondamentales.