Le Parlement vient d’adopter une proposition de loi sur le statut d’EDF, initiée contre l’avis du gouvernement, où il a fallu trois lectures, cas assez exceptionnel.
Le Parlement dispose de pouvoirs de contrôle, et peut obtenir beaucoup d’informations du gouvernement. S’il rechigne à les donner, députés et sénateurs ont le droit d’aller les chercher à la source, à Bercy.
L’Assemblée vient d’examiner un texte baptisé de l’acronyme abscons de DDADUE, qui veut dire “diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne”. Il s’agit d’un vaste fourre-tout, avec du droit de la consommation, du droit pénal, du droit des sociétés, de l’agriculture, de l’échange d’information en matière répressive, du social, de la santé, de la transition écologique et de la finance.
Les sénateurs sont très attachés à la défense de leurs prérogatives, notamment en ce qui concerne leur droit de contrôle de l’action du gouvernement. Quand ils sont sur sujet, ils ne le lâchent pas.
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Il existe plusieurs manières de raconter et d’expliquer le Parlement. C’est un lieu technique, où s’élabore la loi, selon des processus précis et techniques.
Le gouvernement est actuellement face à un dilemme. Depuis la fin 2023, la croissance économique est en baisse, tous les économistes s’accordent à estimer que pour 2024, on sera, au mieux, à 0,9% (et cela peut baisser encore).
Du fait de l’entrée au gouvernement de Marie Guevenoux, questeure, et de Guillaume Kasbarian, président de la commission des Affaires économiques, leurs postes sont à pourvoir à l’Assemblée.
L’existence de deux assemblées parlementaires génère parfois des télescopages, notamment quand Assemblée et Sénat décident de se saisir, en même temps, et par plusieurs chemins, d’un même sujet.