Lundi 11 décembre, les députés ont adopté une motion de rejet préalable sur le projet de loi Immigration. Un événement rare, signe d’une crise politique, mais qui est loin d’être la fin du processus parlementaire, même s’il complique singulièrement la situation pour la majorité gouvernementale

Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.

L’Assemblée nationale a adopté dans l’urgence ce jeudi la prolongation jusqu’à fin 2024 d’une dérogation qui permet d’utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires.

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES DE SAMUEL LE GOFF Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l’examen de propositions de lois venant des … lire

La députée LFI Raquel Garrido vient d’être “sanctionnée” par son groupe parlementaire, qui a décidé de la priver, pendant 4 mois, de toute responsabilité interne. Elle ne pourra pas poser de question au gouvernement, ou être oratrice du groupe sur un te

Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.

Les députés au sein de l’Assemblée nationale ont débattu, le lundi 23 octobre 2023, sur le conflit israélo-palestinien et la position de la France.

Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.