Extension du champ de la jurisprudence déontologique

CHRONIQUES PARLEMENTAIRES DE SAMUEL LE GOFF

Jean-Eric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l’année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l’évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010