L’Assemblée nationale examinera le 31 mai une proposition de loi de la majorité présidentielle pour prolonger de neuf mois, jusque début 2024, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les PME, dans un contexte de forte inflation.
Dans les débats parlementaires, le principal outil des parlementaires est leur droit d’amendement. Chaque député à le droit, protégé par la constitution, de proposer des lois ou des modifications d’un texte de loi. A défaut de faire adopter son amendement, il peut ainsi au moins provoquer un débat, et obliger le gouvernement et les autres groupes politiques à s’exprimer sur un sujet.
L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a adopté jeudi en deuxième lecture un texte pour « protéger EDF d’un démembrement ».
Le Conseil constitutionnel a ouvert la voie jeudi à l’inscription du projet de loi de programmation militaire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, en validant l’étude d’impact l’accompagnant, dont les oppositions contestaient la « sincérité ».
Les neuf Sages rendront leur décision vendredi 14 avril. sur la réforme des retraites. Le Conseil constitutionnel va devoir s’assurer qu’il n’y a pas de vice de forme et pas d’atteinte flagrante aux droits et libertés fondamentales.
Après avoir jugée « insincère » l’étude d’impact du texte budgétaire visant à financer nos armées, les parlementaires ont rejeté la nomination de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe. Dernières escarmouches en date dans une liste qui s’allonge.
Les dernières semaines nous ont montré un Parlement qui légifère (mal) dans le bruit et la fureur, avec la réforme des retraites. Mais une fois que les médias s’éloignent et que le travail normal reprend son cours, cela donne une bien meilleure image du Parlement, qui mérite d’être mise en valeur.
Le site internet de l’Assemblée nationale a été indisponible une grande partie de la journée du lundi 27 mars.