Le veto sénatorial sur la constitutionnalisation de l’IVG
Le président du Sénat a annoncé ce mardi qu’il était opposé au projet de loi prévoyant l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
Le président du Sénat a annoncé ce mardi qu’il était opposé au projet de loi prévoyant l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution.
Le nouveau Premier ministre doit s’exprimer au sein de l’Assemblée nationale pour son discours de politique générale.
Ayant démissionné de son poste de Première ministre, Elisabeth Borne a annoncé son arrivée sur les bancs de l’Assemblée nationale.
Le 19 décembre, sénateurs et députés ont adopté le texte élaboré par la commission mixte paritaire, quelques heures plus tôt sur le projet de loi immigration. L’accord politique a donc eu lieu, dans la douleur, mettant fin au processus purement parlementaire. Il reste toutefois une dernière étape, qui pourrait réserver bien des surprises
Lundi 11 décembre, les députés ont adopté une motion de rejet préalable sur le projet de loi Immigration. Un événement rare, signe d’une crise politique, mais qui est loin d’être la fin du processus parlementaire, même s’il complique singulièrement la situation pour la majorité gouvernementale
Le sujet de l’immigration fait partie de ces sujets politiquement inflammables.
Une fois par session ordinaire, chaque groupe d’opposition, ou groupe minoritaire de la majorité, à le droit de demander une commission d’enquête.
L’Assemblée nationale a adopté dans l’urgence ce jeudi la prolongation jusqu’à fin 2024 d’une dérogation qui permet d’utiliser les tickets-restaurants pour acheter tous les produits alimentaires.
CHRONIQUES PARLEMENTAIRES DE SAMUEL LE GOFF Après les débats liés au budget, le calendrier parlementaire se poursuit avec l’examen de propositions de lois venant des … lire