Se guider dans la fabrication du droit
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
La maladie parlementaire des demandes de rapports
Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.
Lobbying : le Sénat et l’Assemblée nationale poursuivent leurs efforts de clarification
Depuis plusieurs années, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée.
La session extraordinaire, les devoirs de vacances des parlementaires
Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.
Assemblée nationale : après un an de mandat, l’heure des comptes et des premiers bilans
Le 28 juin 2022, la XVIe législature s’ouvrait avec l’élection de Yaël Braun-Pivet à la tête d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue pour la première fois depuis 30 ans.
Les hommages dans l’hémicycle, ça ne s’improvise pas !
Lors de la séance des questions au gouvernement du 20 juin, le député LFI Aymeric Caron a voulu lancer une minute de silence, en mémoire de migrants morts noyés en Méditerranée. Il a été coupé net dans son élan par la présidente de l’Assemblée.
L’article 49.3 sous le regard du droit international
La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».
Quand le Sénat fait partir un texte en tête-à-queue
Le sort de la proposition de loi sur le plafonnement des hausses de loyers complique singulièrement les choses pour le gouvernement.
Abrogation de la réforme des retraites : la course-poursuite continue
La commission des Affaires sociales a examiné la proposition de loi Liot pour abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dénonçant les multiples coups portés à la démocratie, les députés de la Nupes ont quitté la commission à la reprise de ses travaux.