L’effet dissolution : voilà ce que vont devenir les projets de loi en cours d’examen à l’Assemblée nationale
CHRONIQUES PARLEMENTAIRES DE SAMUEL LE GOFF C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.
Parlement et campagne électorale
L’Assemblée nationale vient de discuter (et rejeter) deux motions de censure, déposées par la gauche et le RN. A moins d’une semaine du scrutin des européennes, qui a lieu le 9 juin, l’arrière-pensée électorale de cette manœuvre parlementaire ne fait guère de doute.
Le Sénat, surveillant méticuleux du service après-vote
Le Sénat vient de publier son rapport annuel de l’application des lois. Cet exercice fait partie des particularités du Sénat, car même si les députés suivent également l’application des lois, ils le font de manière plus parcellaire, loi par loi.
La nébuleuse des activités parlementaires internationales
Même si les affaires étrangères et la Défense ne sont pas au cœur de l’activité du Parlement, et relèvent davantage de l’exécutif, il existe toute une série d’organismes où les parlementaires (notamment français) sont présents.
Les dérapages de calendrier parlementaire
Le temps de séance est la denrée la plus rare, dans les assemblées.
Les gentlemen’s agreements parlementaires
Les travaux parlementaires sont normalement encadrés par la Constitution, des lois organiques, et le règlement de chaque assemblée.
L’éternel retour des lois de simplification
Le gouvernement vient de présenter un projet de loi de simplification. Une thématique récurrente dans le débat public, qui se retrouve dans une production législative abondante, avec des cures d’amaigrissement régulière, mais dont l’effet concret semble limité.
Extension du champ de la jurisprudence déontologique
Jean-Eric Gicquel, déontologue de l’Assemblée nationale, vient de présenter son rapport pour l’année 2023, marquant ainsi sa première année complète en fonction. Ce rapport fait écho à celui du comité de déontologie du Sénat, fournissant ainsi une perspective sur l’évolution de cette fonction qui a connu de nombreux changements depuis son instauration au tournant des années 2010
Chroniques parlementaires : les commissions spéciales
Au cours de la procédure législative, un texte doit d’abord être examiné en commission, avant de passer dans l’hémicycle. D’habitude, c’est l’une des huit commissions permanentes qui s’en occupe, mais parfois, une commission spéciale, dédiée à un seul texte est créée. C’est le cas pour le projet de loi sur la fin de vie.