Le verrouillage sélectif des propositions de lois
Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.
Après s’être fait surprendre une première fois, avec une proposition de loi du groupe Liot abrogeant la réforme des retraites, la majorité s’est jurée de ne plus s’y faire reprendre.
Le projet de loi de finances pour 2024 a débuté mardi 10 octobre son examen à la commission des Finances de l’Assemblée nationale.
Les idées de réformes vont bon train dans les chambres du Parlement.
Les résultats des élections sénatoriales du dimanche 24 septembre ont confirmé la stabilité du Sénat. Le groupe Les Républicains et ses alliés centristes maintiennent leur position dominante.
Les travaux parlementaires reprennent officiellement le 25 septembre, au lendemain des élections sénatoriales. Mais la machine parlementaire a déjà redémarré, avec des réunions de commissions et une conférence des présidents, qui a fixé le programme jusqu’à la mi-octobre.
Cet été, a eu lieu à l’Assemblée un mercato discret, à la tête de la fonction publique parlementaire.
Deux guides pratiques permettent de comprendre comment faire progresser une cause, et transformer des intentions en loi.
Chaque texte de loi comporte son lot d’amendements dont le but est de demander au gouvernement de rendre un rapport sur un sujet précis.
Depuis plusieurs années, les interactions entre lobbyistes et parlementaires sont réglementées, avec des codes de conduite dans chaque assemblée.