Les députés et sénateurs travaillent plus longtemps que prévu cet été avec les nombreux projets de réformes du gouvernement. Le Parlement est convoqué en session extraordinaire depuis le 3 juillet.
Le 28 juin 2022, la XVIe législature s’ouvrait avec l’élection de Yaël Braun-Pivet à la tête d’une Assemblée nationale dépourvue de majorité absolue pour la première fois depuis 30 ans.
Lors de la séance des questions au gouvernement du 20 juin, le député LFI Aymeric Caron a voulu lancer une minute de silence, en mémoire de migrants morts noyés en Méditerranée. Il a été coupé net dans son élan par la présidente de l’Assemblée.
La commission de Venise du Conseil de l’Europe a émis des doutes sur l’utilisation de l’article 49.3 en France et sur la possibilité pour le gouvernement de « forcer l’adoption d’un projet de loi sans vote ».
Le sort de la proposition de loi sur le plafonnement des hausses de loyers complique singulièrement les choses pour le gouvernement.
La commission des Affaires sociales a examiné la proposition de loi Liot pour abroger le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans. Dénonçant les multiples coups portés à la démocratie, les députés de la Nupes ont quitté la commission à la reprise de ses travaux.
L’Assemblée nationale examinera le 31 mai une proposition de loi de la majorité présidentielle pour prolonger de neuf mois, jusque début 2024, le plafonnement de la hausse des loyers à 3,5% pour les ménages et les PME, dans un contexte de forte inflation.
Dans les débats parlementaires, le principal outil des parlementaires est leur droit d’amendement. Chaque député à le droit, protégé par la constitution, de proposer des lois ou des modifications d’un texte de loi. A défaut de faire adopter son amendement, il peut ainsi au moins provoquer un débat, et obliger le gouvernement et les autres groupes politiques à s’exprimer sur un sujet.
L’exemple du projet de loi numérique présenté par le gouvernement ce mercredi est emblématique des pièges qu’on sait éviter… ou pas.