Le législateur français rattrapé par Bruxelles

Un projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique est en cours d’examen à l’Assemblée Nationale. Le commissaire européen Thierry Breton a envoyé à la France une mise en demeure imposant un gel d’au moins trois mois du processus.

Une rentrée parlementaire à haut risque

Les travaux parlementaires reprennent officiellement le 25 septembre, au lendemain des élections sénatoriales. Mais la machine parlementaire a déjà redémarré, avec des réunions de commissions et une conférence des présidents, qui a fixé le programme jusqu’à la mi-octobre.