Dérapage budgétaire : valse autour d’une commission d’enquête
L’assemblée nationale a vécu une scène de vaudeville, feutrée, autour de la création d’une commission d’enquête relative aux écarts de prévision budgétaire de Bercy.
L’assemblée nationale a vécu une scène de vaudeville, feutrée, autour de la création d’une commission d’enquête relative aux écarts de prévision budgétaire de Bercy.
L’élection à la présidence de la commission des Affaires économiques a donné lieu à une grave sortie de route pour la coalition soutenant le gouvernement Barnier. Alors que c’était logiquement Stéphane Travert (EPR) qui devait être élu, en remplacement d’Antoine Armand, c’est l’insoumise Aurélie Trouvé qui a été désignée.
La session ordinaire s’ouvre le 1er octobre, et jusqu’à l’examen du projet de loi finances, dans l’hémicycle, le 21 octobre, il ne va finalement pas se passer grand-chose sur le travail législatif. Politiquement, en revanche, cela pourrait être plus palpitant.
Un gros morceau est au menu de la session parlementaire qui va s’ouvrir le 1er octobre, avec les lois financières. Députés et sénateurs examinent en effet le projet de loi de Finances (le Budget de l’Etat) et le PLFSS (le budget de la sécurité sociale).
Cette année 2024 est un peu atypique, non pas du fait de la dissolution, mais de l’absence de session extraordinaire en septembre. Pour la première fois depuis très longtemps, les députés ne reprendront leurs travaux que le 1er octobre, date du début de la session ordinaire.
Le premier acte de la nouvelle Assemblée a été accompli, avec l’élection à la présidence et la constitution des groupes politiques.
Du 18 au 20 juillet, les députés vont reconstituer les instances de l’Assemblée, et procéder à la répartition des postes à responsabilité. En période de majorité absolue, les choses sont assez simples. Cela l’est beaucoup moins en cas d’absence de majorité, et pire encore quand plusieurs blocs, d’importance relativement égale, occupent l’hémicycle.
Les élections législatives terminées, les 577 nouveaux députés vont reprendre les travaux. Le contexte de la dissolution rend la situation un peu différente des fois précédentes. Le mandat des députés de la XVIe législature s’est terminé le 9 juin au soir, et les bureaux ont dû être vidés dans la semaine qui a suivi.
C’est notamment le cas pour la loi sur la fin de vie.